Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
995.105.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, Centre de création Limoilou est autorisé à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 1 570 565 du cadastre du Québec pour y exercer un usage d’atelier d’artiste ainsi que des usages des groupes C1 services administratifs et C3 lieu de rassemblement, en plus des usages déjà autorisés dans la zone 19234Pa.
Aux fins de l’autorisation visée au premier alinéa, les dispositions de la section I du chapitre XII relative aux normes de stationnement ne s’appliquent pas. En outre, la norme de superficie maximale prévue à l’article 84 ne s’applique pas à un usage d’atelier d’artiste.